La session parlementaire de septembre à l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo s’est officiellement clôturée lundi, laissant apparaître un bilan marqué par une intense activité législative, mais aussi par des contraintes de calendrier ayant freiné l’examen de certains dossiers de contrôle parlementaire.
Selon le rapport du bureau de la chambre basse, rendu public le même jour, pas moins de 35 propositions de loi ont été inscrites à l’ordre du jour au cours de cette session. Sur cet ensemble, 27 propositions ont été jugées recevables, tandis que neuf textes ont été examinés avant d’être renvoyés aux commissions permanentes compétentes pour un approfondissement technique.
Parallèlement aux initiatives parlementaires, l’Assemblée nationale a également été saisie de 10 projets de loi émanant du gouvernement, auxquels se sont ajoutés trois textes restés en souffrance lors de la session précédente. Cette convergence entre propositions de loi des députés et projets gouvernementaux illustre la vitalité du travail législatif au sein de la chambre basse.
Sur le plan du contrôle parlementaire, pilier essentiel du fonctionnement démocratique, l’activité a également été soutenue. Le rapport fait état de 88 questions orales, dont 49 ont été déclarées recevables, ainsi que 12 questions d’actualité. En outre, 18 demandes d’audition et trois interpellations ont été enregistrées. Toutefois, aucune interpellation n’a pu être examinée en séance plénière, en raison d’un calendrier parlementaire particulièrement contraignant, selon le bureau de l’Assemblée nationale.
Malgré ces limites, la session de septembre a permis de poser des bases importantes pour les travaux à venir, tant sur le plan législatif que sur celui du contrôle de l’action gouvernementale. Les commissions permanentes, désormais saisies de plusieurs textes, sont appelées à poursuivre l’examen approfondi des dossiers afin de permettre à la prochaine session de produire des résultats encore plus concrets au bénéfice de la gouvernance et de la population congolaise.
Cette session s’achève ainsi sur une note de fort engagement parlementaire, traduisant la volonté de l’Assemblée nationale de jouer pleinement son rôle constitutionnel, en dépit des défis organisationnels et du volume élevé des matières à traiter.
Mike Kaniki