Condamné par la Haute Cour militaire de la RDC à la peine de mort pour crimes de guerre, trahison et organisation d’un mouvement insurrectionnel, l’ancien président Joseph Kabila n’a pas encore épuisé toutes ses cartes judiciaires. Contrairement à l’idée selon laquelle ce verdict serait définitif, plusieurs mécanismes de recours lui restent ouverts.
Le mardi 30 septembre 2025, la Haute Cour militaire a reconnu Joseph Kabila coupable de participation criminelle aux actes commis par le mouvement armé AFC/M23 depuis janvier 2025.
Parmi les infractions retenues à sa charge figurent :crimes de guerre (meurtres, viols, tortures, attaques contre des biens protégés),apologie des crimes de guerre,trahison,complot et organisation d’un mouvement insurrectionnel.
Pour ces crimes, l’ancien chef de l’État a été condamné à la peine capitale, assortie d’une obligation de verser à l’État congolais 29 milliards USD de dommages et intérêts, en plus de 2 milliards USD destinés respectivement aux provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
La Haute Cour a également ordonné son arrestation immédiate.
Ayant été jugé par défaut – son absence ainsi que celle de ses avocats ayant été constatée durant tout le procès – Joseph Kabila bénéficie encore d’un recours ordinaire : l’opposition.
Cette procédure permet au condamné absent de demander à la même juridiction de rejuger l’affaire de manière contradictoire. Selon l’article 151 du Code judiciaire militaire, il dispose de 15 jours à compter de la notification du verdict ou de son arrestation pour introduire cette opposition.
Passé ce délai, sans opposition, la condamnation deviendrait définitive.
Dans l’hypothèse où son opposition aboutirait à un nouveau jugement contradictoire, Joseph Kabila pourrait alors saisir la Cour de cassation.
Ce recours, prévu par la Constitution et la loi organique du 11 avril 2013, ne porte pas sur les faits mais uniquement sur des questions de droit :violation ou mauvaise application de la loi, incompétence de la juridiction, vices de procédure (notamment la violation des droits de la défense).
La Cour de cassation pourrait soit rejeter le pourvoi, rendant définitif l’arrêt contesté, soit casser la décision et renvoyer l’affaire devant une autre juridiction militaire.
Cette condamnation historique d’un ancien président de la République, poursuivi pour crimes graves contre la Nation et la population congolaise, marque une étape inédite dans l’histoire judiciaire du pays.
Cependant, le sort de Joseph Kabila reste suspendu aux mécanismes de recours dont il dispose. Sa décision d’exercer ou non l’opposition dans les délais légaux sera déterminante pour la suite du dossier.